Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

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Éditeur du site

Frédéric Cadel – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Icarus Pictures
Activité : photographie professionnelle
Adresse : 7 rue Neuve Dejean, 80000 Amiens, France
SIREN : 790 869 119
SIRET : 790 869 119 00012
Code APE / NAF : 7420Z – Activités photographiques
N° TVA intracommunautaire : FR76 790 869 119
Date de création de l’activité : 1er février 2013

Téléphone : 06 23 66 16 77
E-mail : contact@icaruspictures.com

Directeur de la publication : Frédéric Cadel

Hébergeur du site

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
Téléphone : 1007
Site internet :https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site icaruspictures.com, notamment les photographies, textes, logos, éléments graphiques, créations visuelles et éléments de mise en page, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies réalisées par Frédéric Cadel / Icarus Pictures demeurent protégées par le droit d’auteur.

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Droit à l'image et publication des photographies

Les photographies réalisées dans le cadre des prestations d’Icarus Pictures ne sont utilisées sur le site internet, dans le portfolio, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support de communication que lorsque leur utilisation est autorisée dans les conditions convenues avec les personnes concernées.

Les modalités éventuelles d’autorisation de publication sont précisées dans le contrat, le devis ou une autorisation distincte lorsque cela est nécessaire.

La livraison des photographies au client n’emporte pas cession automatique des droits d’auteur. Les droits d’utilisation accordés au client dépendent de la prestation et des conditions prévues contractuellement.

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez les formulaires du site, notamment les formulaires de contact ou de demande de devis, Icarus Pictures peut collecter les informations nécessaires au traitement de votre demande, telles que :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
informations relatives à votre projet photographique ;
date et lieux prévus pour une prestation ;
informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ;
contenu du message que vous choisissez de transmettre.

Seules les informations utiles au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation sont destinées à être collectées.

La CNIL rappelle justement le principe de minimisation : seules les données nécessaires à l’objectif poursuivi doivent être collectées.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à une demande de contact, étudier une demande de devis ou préparer une prestation
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Gérer une réservation et réaliser la prestation photographique convenue
Base légale : exécution du contrat.
Établir et conserver les documents comptables et fiscaux nécessaires
Base légale : obligations légales auxquelles Icarus Pictures est soumis.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site
Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et administrer son site, lorsque ce fondement est applicable.
Utiliser des traceurs ou services nécessitant le consentement de l’utilisateur
Base légale : consentement, lorsqu’il est requis.
La CNIL exige notamment que l’utilisateur soit informé de la finalité du traitement et de son fondement juridique.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour la comptabilité).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation et le fondement juridique du traitement, exercer notamment vos droits :

d’accès à vos données ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition ;
à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
de retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@icaruspictures.com

Une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’exerce frauduleusement vos droits.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix effectués par l’utilisateur.

Lorsque des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés et nécessitent un consentement, ils ne doivent être déposés qu’après accord de l’utilisateur.

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Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent les conditions strictes prévues par la CNIL, notamment une finalité limitée à la mesure d’audience pour le compte de l’éditeur et l’absence de suivi global de l’utilisateur entre plusieurs sites.

Conditions générales de vente

Les prestations proposées par Icarus Pictures sont soumises aux conditions contractuelles communiquées au client lors de l’établissement du devis ou de la conclusion du contrat.

Lorsque des Conditions générales de vente sont applicables à la prestation, elles sont portées à la connaissance du client conformément aux dispositions légales applicables.

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Icarus Pictures s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsqu’il est compétent, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.